Le tracé des frontières terrestres de Ceuta et Melilla sur Google Maps entre dans le champ institutionnel européen. La commission des pétitions du Parlement européen a décidé de donner suite à la pétition n° 2284/2026. Celle-ci demande de vérifier si les lignes grises en pointillés appliquées par la plateforme aux deux villes, face au Maroc, sont compatibles avec les obligations que le règlement sur les services numériques (DSA) impose aux grandes plateformes. À ce stade, aucune amende n’a été infligée et aucune procédure de sanction n’a été engagée contre Google.
Selon la légende de Google, les frontières non contestées apparaissent en trait continu. Les lignes grises en pointillés signalent des limites sur lesquelles les parties concernées ne se sont pas entendues, ou des tracés provisoires ou issus de traités que le groupe ne juge pas définitivement établis. C’est cette seconde catégorie qui s’applique aux frontières terrestres entre le Maroc et les deux villes.
Interrogé par le média espagnol Maldita.es, Google a affirmé rester « neutre » dans les débats géopolitiques et représenter les territoires en litige à partir de données d’autorités cartographiques, dont l’ONU, sans citer de sources précises. Le même média relève que ce tracé est visible depuis 2020 au moins et qu’il ne résulte donc pas de la poussée migratoire de fin juillet 2026, contrairement à ce que laissent entendre certaines présentations du dossier. L’Observatoire de Ceuta et Melilla avait déjà soulevé la question en 2023.
Les auteurs de la pétition estiment que cette représentation donne l’impression d’un différend territorial reconnu au niveau international et altère la perception de la situation juridique des deux villes, qui marquent une frontière extérieure de l’Union. Ils soulignent que Ceuta et Melilla ne figurent pas sur la liste onusienne des territoires non autonomes en attente de décolonisation, contrairement au Sahara occidental. Ils demandent à la Commission européenne d’évaluer le risque de désinformation et d’exiger de Google un trait continu.
La démarche s’accompagne d’un relais politique. Selon Le360, l’eurodéputé du Parti populaire Juan Ignacio Zoido, ancien ministre espagnol de l’Intérieur, a saisi la Commission, invoquant l’Acte d’adhésion de l’Espagne aux Communautés européennes de 1985 et des déclarations récentes d’Ursula von der Leyen.
Désigné en avril 2023 comme « très grande plateforme en ligne », Google Maps relève de la supervision directe de la Commission. Celle-ci peut demander des informations, auditer les systèmes, ouvrir une procédure en cas de manquement présumé et, le cas échéant, imposer des mesures correctrices ou des sanctions. Il lui faudrait toutefois d’abord déterminer quelle obligation précise du DSA aurait été enfreinte, point qui reste ouvert. Le stade actuel est celui de l’instruction d’une pétition, non d’une enquête.
L’Espagne tient Ceuta et Melilla pour parties intégrantes de son territoire. Le Maroc les revendique de longue date. Rabat a qualifié les deux villes de « villes marocaines » dans une lettre adressée à la Commission, selon la presse marocaine et espagnole. Le dossier cartographique prend place dans cette sensibilité bilatérale, ce qui explique son écho politique au-delà de la seule question de design.
