Maroc: Akhannouch va-t-il céder au lobbying des agriculteurs sur les incitations ?

Les couloirs de la Chambre des conseillers connaissent une grande dynamique de lobbying de la part des représentants des agriculteurs. Des membres des chambres d’agriculture, mais également membres de la Chambre des conseillers, font du lobbying pour introduire des mesures incitatives en faveur du secteur dans le projet de loi de finances, toujours en discussion au niveau de cette institution constitutionnelle. L’objectif est d’introduire ces mesures sous forme d’amendements par les groupes parlementaires. Pour une source proche du dossier, les professionnels du secteur veulent introduire une fiscalité dynamique, qui prend en considération les spécificités du domaine, qui vient de démarrer le processus de fiscalisation. Parmi les principales recommandations, on retrouve le maintien de l’IS à 17,5% et l’IR à 20% après la phase de transition prévue par la réforme de la fiscalité agricole. Ils veulent également une série d’exonération, dont celle sur la cotisation minimale au profit des entreprises agricoles. Les agriculteurs se mobilisent aussi pour garantir un soutien au profit des professionnels non patentés, en bénéficiant de l’exception à l’obligation de faire figurer l’ICE sur les factures qu’ils délivrent. Ces revendications ont été déjà défendues par les représentants de la profession dans la 1ère Chambre. Mais ces amendements n’ont pas été pris en compte dans la version adoptée. Les opérateurs agricoles, mieux représentés chez les conseillers, comptent sur ses derniers pour faire passer ces doléances.

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