Maroc: Jettou relance Benchamach et les sénateurs

Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, vient d’adresser une correspondance à Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers (chambre haute du Parlement, 120 membres), au sujet de la déclaration obligatoire du patrimoine des membres de cette chambre à mi-mandat.
Selon des sources parlementaires, Hakim Benchamach (également SG du PAM, opposition) a adressé à son tour des écrits aux différents groupes parlementaires leur au sujet de cette déclaration qui doit se faire au courant du mois de février prochain. 
Selon la loi, entrée en vigueur en 2010, la déclaration de patrimoine doit se faire au début de chaque mandat électif, à mi-mandat et puis à sa fin.
Mais les parlementaires sont peu enclins au respect des dispositions de la loi. 
En octobre 2015 par exemple, plus de 35% des élus sortants de cette chambre avaient omis de faire leur déclaration. Et les observateurs pointent du doigt une loi peu contraignante puisqu’elle prévoit une petite amende n’excédant pas les 15.000 dirhams, voire une inéligibilité pour six ans. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *