À peine investi par la Chambre des représentants, le gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri se voit déjà adresser huit recommandations par Reporters sans frontières (RSF). Derrière le discours convenu de la défense de la liberté de la presse se dessine une dérive plus problématique, celle d’organisations non élues qui s’arrogent le droit de fixer les priorités politiques d’États souverains et de distribuer leurs prescriptions à des gouvernements issus des urnes.
Il aura fallu dix jours à Reporters sans frontières pour rappeler au gouvernement marocain ce qu’il devrait faire. Investi le 22 octobre après avoir obtenu la confiance des députés, l’exécutif de Fatima Ezzahra El Mansouri reçoit de l’organisation basée à Paris une série de huit recommandations censées constituer sa feuille de route en matière de liberté de la presse.
Le procédé est révélateur d’une conception pour le moins singulière des rapports entre société civile internationale et institutions démocratiques. Une ONG privée, dirigée par des responsables qui ne tiennent leur mandat d’aucun électeur marocain, estime pouvoir soumettre un gouvernement souverain à son propre cahier des charges. Comme si la légitimité d’un exécutif démocratiquement investi devait être complétée, voire corrigée, par l’appréciation d’un quarteron de technocrates et d’experts installés dans leurs bureaux parisiens.
De l’observation à l’injonction
Le problème n’est évidemment pas qu’une organisation internationale s’intéresse à la situation de la presse au Maroc. C’est son droit le plus absolu. Le problème réside dans la posture adoptée et dans la confusion entretenue entre le droit de critiquer et la prétention à gouverner.
Le vocabulaire employé par RSF est, à cet égard, particulièrement révélateur : « mettre fin », « abroger », « légiférer », « garantir ». L’organisation réclame notamment une réécriture du Code pénal, une révision de l’article 71 du Code de la presse, une réforme de la composition du Conseil national de la presse et une modification des règles d’attribution des aides publiques.
Autrement dit, elle ne se limite plus à documenter des dysfonctionnements ou à interpeller l’opinion. Elle entend intervenir directement dans la définition de l’agenda législatif, institutionnel et politique du Royaume. Une prétention qui pose une question élémentaire : depuis quand une organisation non élue dispose-t-elle d’une quelconque autorité pour dicter ses priorités à un gouvernement investi par le suffrage populaire ?
Derrière les recommandations soigneusement emballées dans le vocabulaire des droits et des libertés se profile une forme de tutelle morale que certaines ONG internationales semblent considérer comme naturelle. Leur légitimité serait supérieure à celle des institutions nationales, leur expertise ferait office de mandat et leurs classements annuels deviendraient des instruments de pression sur les gouvernements.
Le droit de dénoncer n’est pas un droit de gouverner
RSF invoque notamment son classement mondial de la liberté de la presse, dans lequel le Maroc occupe la 105e place sur 180 pays en 2026. Mais un classement établi selon une méthodologie propre à une organisation privée ne constitue ni un verdict juridictionnel ni une délégation de compétence législative.
L’organisation qualifie par ailleurs certaines procédures judiciaires d’« abusives » ou de « bâillons », alors même que des dossiers relèvent encore de l’appréciation des juridictions compétentes. Cette manière de préjuger de procédures en cours soulève une autre difficulté. Au nom de quelle autorité une organisation privée peut-elle se substituer, dans le débat public, à l’appréciation des institutions judiciaires ?
Rabat n’en est pas à sa première confrontation avec RSF. En 2013, le gouvernement avait déjà contesté la précision et le sérieux de ses analyses, estimant notamment que son rapport reposait largement sur l’affaire Ali Anouzla. Plus récemment, l’ancien porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, avait également mis en cause les orientations de l’organisation et sa lecture de la réalité médiatique marocaine. La récurrence de cette controverse montre que le différend dépasse désormais la seule question du traitement de la presse. Il porte aussi sur la légitimité de ceux qui prétendent en définir les normes.
La souveraineté n’est pas une clause facultative
Il existe pourtant une différence fondamentale entre le contrôle international auquel les États consentent et les prescriptions unilatérales d’organisations privées. Le Maroc participe à l’Examen périodique universel des Nations unies, un mécanisme institutionnel dans lequel les États examinent la situation des droits humains de leurs pairs. En 2017, le Royaume avait accepté 191 recommandations et en avait écarté neuf, considérant que certaines ne relevaient pas des attributions du Conseil des droits de l’homme.
Cette démarche repose sur un cadre multilatéral reconnu, auquel les États ont librement adhéré. Elle ne confère pas pour autant à chaque ONG le pouvoir de transformer ses propres recommandations en obligations politiques.
Il faut le rappeler avec insistance. La liberté d’expression ne donne pas un droit de commandement. Une ONG peut enquêter, dénoncer, critiquer, publier des rapports et interpeller les pouvoirs publics. Elle peut même se montrer sévère, dérangeante et politiquement incorrecte. C’est précisément le rôle qu’une société démocratique doit lui permettre d’exercer.
Mais entre exercer un droit d’alerte et se comporter en autorité de tutelle, la frontière est nette. Un gouvernement répond devant les citoyens, le Parlement et les institutions constitutionnelles. Il n’a pas à recevoir ses instructions d’une organisation privée, aussi prestigieuse soit-elle, ni à soumettre son programme politique à la validation de technocrates internationaux.
La question posée par la démarche de RSF dépasse donc largement le cas marocain. Elle concerne cette tendance de certaines ONG à confondre influence et légitimité, expertise et souveraineté, recommandation et injonction. À force de vouloir se substituer aux institutions qu’elles prétendent surveiller, ces organisations risquent de transformer la défense des libertés en exercice de pouvoir sans mandat.
La démocratie n’est pas un gouvernement sous recommandations permanentes d’organisations non élues. Et la souveraineté nationale ne saurait être mise entre parenthèses chaque fois qu’une ONG parisienne décide de publier sa feuille de route.
