Le bras de fer entre les avocats marocains et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est entré dans une phase de crispation rarement atteinte. Après l’échec de toutes les tentatives de rapprochement, y compris la médiation discrète menée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, les positions se sont raidies au point de faire émerger une question qui agite désormais les coulisses des barreaux. Le recours à un arbitrage royal est-il devenu l’ultime solution ?
L’annonce par l’Association des barreaux du Maroc du maintien de la grève totale pour un troisième mois consécutif illustre l’ampleur de la rupture. Plus aucun signe d’apaisement n’est perceptible. Les avocats poursuivent la suspension de toutes leurs prestations professionnelles, y compris l’assistance judiciaire, tandis que le gouvernement estime avoir achevé le processus législatif en transmettant le projet de loi à la Cour constitutionnelle.
Depuis plusieurs mois, les échanges entre le ministère de la Justice et les représentants des barreaux ressemblent davantage à un dialogue de sourds qu’à une véritable négociation. Les avocats dénoncent un texte élaboré sans réelle concertation et affirment qu’il remet en cause des principes qu’ils considèrent comme non négociables. L’indépendance de la profession, l’autonomie des barreaux et leurs prérogatives institutionnelles.
En face, le ministère refuse de rouvrir un chantier qu’il considère comme largement abouti. La transmission du projet de loi à la Cour constitutionnelle apparaît ainsi comme la confirmation de la volonté du gouvernement d’aller jusqu’au bout de sa réforme. Résultat : chacun campe sur ses positions.
Selon plusieurs sources concordantes, Aziz Akhannouch a tenté ces dernières semaines de rapprocher les deux parties afin d’éviter une crise institutionnelle durable. Mais cette initiative n’a produit aucun résultat tangible.
Ni les représentants des avocats n’ont accepté de suspendre leur mouvement, ni le ministère de la Justice n’a donné de signaux laissant entrevoir des concessions majeures.
Cet échec a renforcé, au sein de nombreux barreaux, l’idée que les canaux politiques classiques sont désormais épuisés.
Dans plusieurs cercles professionnels, une option commence désormais à être évoquée ouvertement. Solliciter un arbitrage royal.
Des voix s’élèvent pour appeler à adresser un mémorandum au Cabinet royal afin d’exposer les préoccupations de la profession et de demander une intervention permettant de sortir d’une crise qui menace le fonctionnement normal de la justice.
Cette hypothèse reste, à ce stade, une initiative discutée dans certains milieux de la profession et non une démarche officiellement engagée par l’Association des barreaux du Maroc.
L’histoire institutionnelle du Royaume montre cependant que lorsque des blocages majeurs touchent des secteurs stratégiques ou des professions réglementées, les appels à un arbitrage royal surgissent régulièrement comme solution de dernier recours.
Au-delà du conflit corporatiste, c’est désormais le fonctionnement même du service public de la justice qui subit les conséquences de cette confrontation.
La suspension prolongée des audiences, des plaidoiries et surtout de l’assistance judiciaire pénalise directement les citoyens les plus vulnérables, privés de défense dans de nombreux dossiers.
Chaque semaine de grève accentue l’engorgement des tribunaux et alourdit un stock de procédures déjà considérable.
L’envoi du texte devant la Cour constitutionnelle ne règle en rien le différend politique et professionnel qui oppose les deux camps. Même si la juridiction valide le projet de loi, la contestation pourrait se poursuivre sur le terrain syndical et institutionnel.
Le véritable enjeu dépasse aujourd’hui le contenu d’une réforme. Il concerne la confiance entre le ministère de la Justice et une profession qui se considère comme un pilier essentiel de l’État de droit.
À mesure que le dialogue s’enlise, une évidence s’impose. Plus le conflit dure, plus son règlement s’éloigne des mécanismes ordinaires de négociation. Et dans les couloirs des barreaux comme dans les milieux judiciaires, une interrogation revient avec insistance : faudra-t-il finalement un arbitrage royal pour dénouer une crise que ni la médiation politique ni les discussions institutionnelles n’ont réussi à résoudre ?
